📄 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits physiques et de services effectuées sur le site grau-velo-grau-bazar-snack-diner.fr.

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Vendeur

LE GRAU VÉLO – LE GRAU BAZAR – SNACK DINER
Auto-entrepreneur
Adresse : 4 bis rue du Commandant Marceau, 1169 avenue de Camargue, 30240 Le Grau-du-Roi – France
Email : (à compléter)

3. Produits et services

Les produits et services proposés sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, le prix appliqué étant celui en vigueur au moment de la commande.

5. Commande

Toute commande passée sur le site constitue un contrat de vente ferme et définitif, sous réserve de disponibilité des produits.

Une confirmation de commande est envoyée par email.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire (via Stripe)

Les transactions sont sécurisées.

7. Livraison

Les produits sont livrés en France à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif.
Le vendeur ne pourra être tenu responsable des retards imputables au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation.

Le retour des produits est à la charge du client.
Les produits doivent être retournés en parfait état.

Le remboursement sera effectué dans un délai maximum de 14 jours après réception du retour.

⚠️ Le droit de rétractation ne s’applique pas à certains services déjà exécutés ou produits personnalisés.

9. Garanties

Les produits bénéficient :

• de la garantie légale de conformité,

• de la garantie contre les vices cachés.

10. Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée pour des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des produits.

11. Données personnelles

Le vendeur collecte et traite les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, paiements et livraisons.

Données collectées :

• identité,

• coordonnées,

• adresse,

• informations de paiement.

Le traitement est effectué via Stripe et conformément au RGPD.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

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