Conditions générales d'utilisation (CGU)
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📄 CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)
1. Informations légales
Le présent site internet est accessible à l’adresse :
https://grau-velo-grau-bazar-snack-diner.fr
Éditeur du site :
LE GRAU VÉLO – LE GRAU BAZAR – SNACK DINER
Statut : Auto-entrepreneur
Adresse : 4 bis rue du Commandant Marceau, 1169 avenue de Camargue, 30240 Le Grau-du-Roi – France
Email : stef@grau-velo-grau-bazar-snack-diner.fr
Le site est hébergé par : LWS
(Hébergeur à compléter)
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site par tout utilisateur.
En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte pleinement et entièrement les présentes CGU.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Tous les frais liés à l’accès au site (matériel, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.
Le site peut être temporairement indisponible pour maintenance ou mise à jour, sans que la responsabilité de l’éditeur ne puisse être engagée.
4. Contenu du site
Le site propose :
la vente de produits physiques,
la vente de services,
des informations relatives à l’activité commerciale.
L’éditeur se réserve le droit de modifier le contenu du site à tout moment.
5. Responsabilité
L’éditeur ne saurait être tenu responsable :
des interruptions du site,
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des dommages résultant de l’utilisation du site ou d’un matériel inadapté.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, logos, graphismes, vidéos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).
Les modalités sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
8. Droit applicable
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.